Mentions légales

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr , l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GLOBAL BUSINESS

SAS au capital de 1000.00€
RCS de Perpignan : 835 332 073
Code APE: 6630Z
Siège social : 192 Bis rue Léon Serpolet – Polygone Nord – 66 000 PERPIGNAN
Création et hébergement du site :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : WPS TECHNOLOGIES

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation des sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.byblos-securite.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

  1. Description des services fournis

Les sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du groupe GLOBAL BUSINESS et s’efforce de fournir sur les sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur les sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Les sites Internet ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le groupe GLOBAL BUSINESS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GLOBAL BUSINESS. Toute exploitation non autorisée des sites ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

GLOBAL BUSINESS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites GLOBAL BUSINESS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. GLOBAL BUSINESS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Contact ») sont à la disposition des utilisateurs. GLOBAL BUSINESS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GLOBAL BUSINESS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation des sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause GLOBAL BUSINESS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GLOBAL BUSINESS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr.. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies

Les sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites tiers, mis en place avec l’autorisation de GLOBAL BUSINESS. Cependant, GLOBAL BUSINESS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur les sites www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Chrome : Personnaliser et configurer Google Chrome / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Confidentialité-Paramètres de contenu / et cocher Bloquer les cookies et les données de site tiers.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.byblos-securite.com / www.byblos-group-holding.com / www.byblos-human-security. www.group-gb.com / www.group-global-security.com / www.world-private-security.fr / www.wps-cp.fr / www.wps-technologies.fr / www.global-juris.fr / www.l-t-s.fr / www.wps-training.fr / www.m-c-services.fr / www.mcm-prestige.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  2. Agréments 

    Agrément CNAPS de WORLD PRIVATE SECURITY: AUT-066-2116-11-07-20170535077
    Agrément CNAPS de WORLD PRIVATE SECURITY CP: AUT-066-2117-03-29-20180573483
    Agrément CNAPS de WORLD PRIVATE SECURITY TRAINING : FOR-066-2022-01-16-20170587390
    Enregistré à la DIRECCTE sous le N° 91 66 01940 66
    Agrément CNAPS de GLOBAL SECURITY: AUT-066-2118-04-24-20190649508
    Agrément VTC de M&C SERVICES: EVTC066170006 du 19/10/2017 (valable 5 ans)
    Agrément CNAPS de LTS: en cours, n° de dossier 066-2019-11-19-2019144028

    “L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient” ART. L612-14 CSI

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